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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
19609
Titre
Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Islamabad
21/07/1999
Date d’entrée en vigueur
14 décembre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 14 décembre 2001
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2167(p.422)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2167.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
23/12/1999
14/12/2001
Bangladesh
Acceptation
21/06/2000
14/12/2001
Bhoutan
Acceptation
12/10/2000
14/12/2001
Brunéi Darussalam
Acceptation
05/07/2000
14/12/2001
Cambodge
Acceptation
10/07/2001
14/12/2001
Chine
Application territoriale
10/04/2000
Chine
Acceptation
10/04/2000
14/12/2001
Fidji
Acceptation
11/02/2000
14/12/2001
Indonésie
Acceptation
23/04/2001
14/12/2001
Iran (République islamique d')
Acceptation
30/11/1999
14/12/2001
Micronésie (États fédérés de)
Acceptation
22/06/2001
14/12/2001
Myanmar
Acceptation
03/04/2000
14/12/2001
None
Adoption d'amendements
14/06/1999
None
Proposition d'amendements
18/05/1999
None
Entrée en vigueur
14/09/2001
14/12/2001
Pakistan
Acceptation
17/08/2001
14/12/2001
République de Corée
Acceptation
14/09/2001
14/12/2001
Samoa
Acceptation
25/11/1999
14/12/2001
Singapour
Acceptation
10/01/2000
14/12/2001
Sri Lanka
Acceptation
20/08/1999
14/12/2001
Thaïlande
Acceptation
02/07/2001
14/12/2001
Viet Nam
Acceptation
27/01/2000
14/12/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.