IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
31252
Titre
Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
30/03/1994
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1999 (voir l'article 47). L'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1999
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1827(p.3), 2086(p.147)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1827.pdf
v2086.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Prorogation du délai
29/11/1999
Allemagne
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Allemagne
Acceptation
28/09/2000
01/10/1999
Angola
Acceptation
24/09/1999
01/10/1999
Autriche
Adhésion
11/09/2000
01/10/1999
Belgique
Prorogation du délai
29/11/1999
Belgique
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Belgique
Acceptation
29/09/2000
01/10/1999
Bolivie
Adhésion
27/09/2000
01/10/1999
Brésil
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Burundi
Acceptation
23/09/1999
01/10/1999
Cameroun
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Chypre
Adhésion
24/05/2000
01/10/1999
Colombie
Acceptation
14/09/1999
01/10/1999
Communauté européenne
Adhésion
26/11/1999
01/10/1999
Costa Rica
Acceptation
28/09/1999
01/10/1999
Côte d'Ivoire
Acceptation
28/09/1999
01/10/1999
Cuba
Prorogation du délai
29/11/1999
Cuba
Application provisoire
29/09/1999
01/10/1999
Cuba
Acceptation
29/09/2000
01/10/1999
Danemark
Adhésion
26/11/1999
01/10/1999
El Salvador
Adhésion
13/10/1999
01/10/1999
Équateur
Acceptation
24/09/1999
01/10/1999
Espagne
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Éthiopie
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Finlande
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
France
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Gabon
Acceptation
10/09/1999
01/10/1999
Grèce
Prorogation du délai
29/11/1999
Grèce
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Guatemala
Prorogation du délai
29/11/1999
Guatemala
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Guatemala
Acceptation
28/03/2000
01/10/1999
Guinée
Adhésion
19/07/2000
01/10/1999
Guinée équatoriale
Adhésion
28/09/2000
01/10/1999
Haïti
Adhésion
14/04/2000
01/10/1999
Honduras
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Inde
Adhésion
15/06/2000
01/10/1999
Indonésie
Adhésion
07/04/2000
01/10/1999
Irlande
Prorogation du délai
29/11/1999
Irlande
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Irlande
Acceptation
04/10/2000
01/10/1999
Italie
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Jamaïque
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Japon
Prorogation du délai
29/11/1999
Japon
Application provisoire
24/09/1999
01/10/1999
Japon
Acceptation
20/12/1999
20/12/1999
Kenya
Adhésion
18/10/1999
01/10/1999
Luxembourg
Prorogation du délai
29/11/1999
Luxembourg
Acceptation
29/09/2000
01/10/1999
Luxembourg
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Madagascar
Adhésion
13/10/1999
01/10/1999
Malawi
Adhésion
21/12/2000
01/10/1999
Mexique
Adhésion
14/08/2000
01/10/1999
Nicaragua
Adhésion
22/03/2000
01/10/1999
Nigéria
Adhésion
15/05/2000
01/10/1999
None
Prorogation du délai
None
Prorogation du délai
06/06/2001
None
Établissement de conditions
29/11/1999
None
Prorogation du délai
31/05/2000
None
Prorogation du délai
None
Entrée en vigueur
01/10/1999
01/10/1999
Norvège
Adhésion
26/09/2000
01/10/1999
Ouganda
Adhésion
07/10/1999
01/10/1999
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
12/05/2000
01/10/1999
Pays-Bas
Prorogation du délai
29/11/1999
Pays-Bas
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Pays-Bas
Acceptation
14/02/2000
01/10/1999
République centrafricaine
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
République démocratique du Congo
Acceptation
22/09/1999
01/10/1999
République dominicaine
Adhésion
02/10/2000
01/10/1999
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
02/11/1999
01/10/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation du délai
29/11/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
14/07/2000
01/10/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
14/07/2000
01/10/1999
Rwanda
Acceptation
15/09/1999
01/10/1999
Suède
Acceptation
30/09/1999
01/10/1999
Suisse
Prorogation du délai
29/11/1999
Suisse
Application provisoire
30/09/1999
01/10/1999
Thaïlande
Adhésion
29/03/2000
01/10/1999
Togo
Acceptation
22/09/1999
01/10/1999
Viet Nam
Adhésion
27/07/2000
01/10/1999
Zambie
Adhésion
14/07/2000
01/10/1999
Zimbabwe
Adhésion
05/09/2000
01/10/1999
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.