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Numéro d’enregistrement
34322
Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/11/1991
Date d’entrée en vigueur
29 septembre 1997 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 février 1998
Sujet
Environnement
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2001(p.187)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2001.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
19/11/1991
Allemagne
Ratification
08/12/1994
29/09/1997
Autriche
Signature
19/11/1991
Autriche
Ratification
23/08/1994
29/09/1997
Belgique
Signature
19/11/1991
Belgique
Ratification
08/11/2000
06/02/2001
Bulgarie
Signature
19/11/1991
Bulgarie
Ratification
27/02/1998
28/05/1998
Canada
Signature
19/11/1991
Communauté européenne
Signature
02/04/1992
Croatie
Adhésion
03/03/2008
01/06/2008
Danemark
Signature
19/11/1991
Danemark
Acceptation
21/05/1996
29/09/1997
Espagne
Signature
19/11/1991
Espagne
Ratification
01/02/1994
29/09/1997
Estonie
Adhésion
07/03/2000
05/06/2000
États-Unis d'Amérique
Signature
19/11/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
10/03/2010
08/06/2010
Finlande
Signature
19/11/1991
Finlande
Acceptation
11/01/1994
29/09/1997
France
Signature
19/11/1991
France
Approbation
12/06/1997
29/09/1997
Grèce
Signature
19/11/1991
Hongrie
Signature
19/11/1991
Hongrie
Ratification
10/11/1995
29/09/1997
Italie
Signature
19/11/1991
Italie
Ratification
30/06/1995
29/09/1997
Liechtenstein
Signature
19/11/1991
Liechtenstein
Ratification
24/03/1994
29/09/1997
Lituanie
Adhésion
22/05/2007
20/08/2007
Luxembourg
Signature
19/11/1991
Luxembourg
Ratification
11/11/1993
29/09/1997
Monaco
Adhésion
26/07/2001
24/10/2001
Norvège
Signature
19/11/1991
Norvège
Ratification
07/01/1993
29/09/1997
Pays-Bas
Signature
19/11/1991
Pays-Bas
Acceptation
29/09/1993
29/09/1997
Portugal
Signature
02/04/1992
République tchèque
Adhésion
01/07/1997
29/09/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
19/11/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
14/06/1994
29/09/1997
Slovaquie
Déclaration
04/12/2000
Slovaquie
Adhésion
15/12/1999
14/03/2000
Suède
Signature
19/11/1991
Suède
Ratification
08/01/1993
29/09/1997
Suisse
Signature
19/11/1991
Suisse
Ratification
21/03/1994
29/09/1997
Ukraine
Signature
19/11/1991
Publication partielle
Publication limitée
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