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Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
17/11/1977
Date d’entrée en vigueur
10 novembre 1984 , conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 novembre 1984
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1380(p.268)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1380.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Acceptation
01/08/1979
Argentine
Acceptation
26/05/1981
Australie
Acceptation
10/06/1980
Autriche
Acceptation
06/04/1983
Bahamas
Acceptation
01/03/1979
Bahreïn
Acceptation
25/04/1980
Bangladesh
Acceptation
08/10/1979
Barbade
Acceptation
20/08/1979
Brésil
Acceptation
20/03/1979
Bulgarie
Acceptation
04/03/1980
Canada
Acceptation
19/11/1979
Cap-Vert
Acceptation
23/04/1980
Chili
Acceptation
13/02/1979
Chine
Acceptation
30/10/1979
Chypre
Acceptation
10/07/1979
Côte d'Ivoire
Acceptation
04/11/1981
Cuba
Acceptation
26/10/1982
Danemark
Acceptation
02/01/1979
Djibouti
Acceptation
20/02/1979
Dominique
Acceptation
18/12/1979
Égypte
Acceptation
17/11/1980
El Salvador
Acceptation
12/02/1981
Émirats arabes unis
Acceptation
02/11/1981
Espagne
Acceptation
14/04/1981
États-Unis d'Amérique
Acceptation
28/08/1980
Éthiopie
Acceptation
11/04/1979
Finlande
Acceptation
19/11/1979
Gabon
Acceptation
27/02/1979
Gambie
Acceptation
11/01/1979
Ghana
Acceptation
05/02/1980
Grèce
Acceptation
28/07/1981
Guyana
Acceptation
13/05/1980
Hongrie
Acceptation
31/03/1980
Inde
Acceptation
22/01/1979
Indonésie
Acceptation
29/07/1983
Iraq
Acceptation
05/09/1979
Irlande
Acceptation
27/10/1981
Islande
Acceptation
28/07/1980
Israël
Acceptation
31/12/1979
Italie
Acceptation
13/06/1983
Jamaïque
Acceptation
09/04/1979
Koweït
Acceptation
27/11/1979
Libéria
Acceptation
14/12/1979
Malaisie
Acceptation
28/09/1981
Maldives
Acceptation
25/02/1980
Malte
Acceptation
23/04/1979
Maroc
Acceptation
25/07/1980
Mexique
Acceptation
23/03/1983
Mozambique
Acceptation
10/11/1983
Népal
Acceptation
31/01/1979
Nicaragua
Acceptation
17/03/1982
None
Acceptation
10/11/1984
Norvège
Acceptation
05/09/1978
Nouvelle-Zélande
Acceptation
09/03/1979
Oman
Acceptation
22/05/1981
Pakistan
Acceptation
23/01/1981
Panama
Acceptation
23/12/1980
Pays-Bas
Acceptation
29/06/1981
Pérou
Acceptation
21/01/1980
Philippines
Acceptation
17/11/1981
Pologne
Acceptation
02/01/1980
Portugal
Acceptation
22/12/1982
République Arabe du Yémen
Acceptation
14/03/1979
République de Corée
Acceptation
31/05/1979
République démocratique allemande
Acceptation
02/04/1979
République dominicaine
Acceptation
10/11/1983
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
02/04/1979
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
23/04/1979
Roumanie
Acceptation
14/09/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
22/02/1980
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
29/04/1981
Sainte-Lucie
Acceptation
10/04/1980
Seychelles
Acceptation
07/07/1982
Singapour
Acceptation
15/06/1979
Sri Lanka
Acceptation
16/01/1980
Suède
Acceptation
05/01/1979
Suisse
Acceptation
22/05/1981
Suriname
Acceptation
11/04/1979
Tchécoslovaquie
Acceptation
Thaïlande
Acceptation
20/02/1981
Togo
Acceptation
20/06/1983
Trinité-et-Tobago
Acceptation
22/08/1984
10/11/1984
Tunisie
Acceptation
01/08/1979
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
02/07/1979
Uruguay
Acceptation
17/12/1980
Yémen démocratique
Acceptation
Publication partielle
Publication limitée
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