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Numéro d’enregistrement
25638
Titre
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/09/1984
Date d’entrée en vigueur
28 janvier 1988 conformément aux alinéas a) et b) de l'article 10
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 28 janvier 1988
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1491(p.167)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1491-I-25638-English.pdf
volume-1491-I-25638-French.pdf
volume-1491-I-25638-Other.pdf
Volume en PDF
v1491.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
06/09/2011
05/12/2011
Arménie
Adhésion
21/01/2014
21/04/2014
Autriche
Adhésion
04/06/1987
28/01/1988
Belgique
Signature
25/02/1985
Belgique
Ratification
05/08/1987
28/01/1988
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Signature
04/04/1985
Bulgarie
Approbation
26/09/1986
28/01/1988
Canada
Signature
03/10/1984
Canada
Ratification
04/12/1985
28/01/1988
Chypre
Adhésion
20/11/1991
18/02/1992
Communauté économique européenne
Signature
28/09/1984
Communauté économique européenne
Approbation
17/07/1986
28/01/1988
Croatie
Succession
21/09/1992
08/10/1991
Danemark
Signature
28/09/1984
Danemark
Ratification
29/04/1986
28/01/1988
Espagne
Adhésion
11/08/1987
28/01/1988
Estonie
Adhésion
07/12/2001
07/03/2002
États-Unis d'Amérique
Signature
28/09/1984
États-Unis d'Amérique
Acceptation
29/10/1984
28/01/1988
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
10/03/2010
08/06/2010
Fédération de Russie
Retrait
23/07/2024
21/10/2024
Finlande
Signature
07/12/1984
Finlande
Ratification
24/06/1986
28/01/1988
France
Signature
22/02/1985
France
Approbation
30/10/1987
28/01/1988
Géorgie
Adhésion
07/02/2013
08/05/2013
Grèce
Adhésion
24/06/1988
22/09/1988
Hongrie
Signature
27/03/1985
Hongrie
Approbation
08/05/1985
28/01/1988
Irlande
Signature
04/04/1985
Irlande
Ratification
26/06/1987
28/01/1988
Italie
Signature
28/09/1984
Italie
Ratification
12/01/1989
12/04/1989
Lettonie
Adhésion
18/02/1997
19/05/1997
Liechtenstein
Adhésion
01/05/1985
28/01/1988
Lituanie
Adhésion
07/11/2003
05/02/2004
Luxembourg
Signature
21/11/1984
Luxembourg
Ratification
24/08/1987
28/01/1988
Malte
Adhésion
14/03/1997
12/06/1997
Monaco
Adhésion
27/08/1999
25/11/1999
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Signature
28/09/1984
Norvège
Acceptation
12/03/1985
28/01/1988
Pays-Bas
Signature
28/09/1984
Pays-Bas
Acceptation
22/10/1985
28/01/1988
Pologne
Adhésion
14/09/1988
13/12/1988
Portugal
Adhésion
19/01/1989
19/04/1989
République de Moldova
Adhésion
26/07/2016
24/10/2016
République démocratique allemande
Adhésion
17/12/1986
28/01/1988
République fédérale d'Allemagne
Signature
26/02/1985
République fédérale d'Allemagne
Ratification
07/10/1986
28/01/1988
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
28/09/1984
République socialiste soviétique d'Ukraine
Acceptation
30/08/1985
28/01/1988
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
28/09/1984
République socialiste soviétique de Biélorussie
Acceptation
04/10/1985
28/01/1988
République tchèque
Succession
30/09/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
28/04/2003
27/07/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/11/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
12/08/1985
28/01/1988
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
28/09/1984
Suède
Ratification
12/08/1985
28/01/1988
Suisse
Signature
03/10/1984
Suisse
Ratification
26/07/1985
28/01/1988
Tchécoslovaquie
Adhésion
26/11/1986
28/01/1988
Turquie
Signature
03/10/1984
Turquie
Ratification
20/12/1985
28/01/1988
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
28/09/1984
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
21/08/1985
28/01/1988
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
28/10/1987
28/01/1988
Publication partielle
Publication limitée
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