Numéro d’enregistrement 21623
Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Göteborg (Suède)30/11/1999
Date d’entrée en vigueur
17 mai 2005 , conformément à l'article 17 qui se lit comme suit : « 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Dépositaire. 2. À l'égard de chaque État ou organisation qui remplit les conditions énoncés au paragraphe 1 de l'article 14, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion »
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 17 mai 2005
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2319(p.80)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2319.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature01/12/1999 
AllemagneRatification21/10/200417/05/2005
ArménieSignature01/12/1999 
AutricheSignature01/12/1999 
AutricheRatification13/06/202411/09/2024
BelgiqueSignature04/02/2000 
BelgiqueRatification13/09/200712/12/2007
BulgarieSignature01/12/1999 
BulgarieRatification05/07/200503/10/2005
CanadaSignature01/12/1999 
CanadaRatification28/11/201726/02/2018
ChypreAdhésion11/04/200710/07/2007
Communauté européenneAdhésion23/06/200317/05/2005
CroatieSignature01/12/1999 
CroatieRatification07/10/200805/01/2009
DanemarkExclusion territoriale11/06/2002 
DanemarkSignature01/12/1999 
DanemarkApprobation11/06/200217/05/2005
EspagneSignature01/12/1999 
EspagneRatification28/01/200517/05/2005
EstonieAdhésion07/10/201905/01/2020
États-Unis d'AmériqueSignature01/12/1999 
États-Unis d'AmériqueAcceptation22/11/200417/05/2005
ex-République yougoslave de MacédoineAdhésion05/06/2014 
FinlandeSignature01/12/1999 
FinlandeAcceptation23/12/200317/05/2005
FranceSignature01/12/1999 
FranceApprobation10/04/200709/07/2007
GrèceSignature01/03/2000 
GrèceRatification09/02/202310/05/2023
HongrieSignature01/12/1999 
HongrieApprobation13/11/200611/02/2007
IrlandeSignature01/12/1999 
IrlandeRatification17/04/202316/07/2023
ItalieSignature01/12/1999 
LettonieSignature01/12/1999 
LettonieAcceptation25/05/200417/05/2005
LiechtensteinSignature01/12/1999 
LituanieAdhésion02/04/200417/05/2005
LuxembourgSignature01/12/1999 
LuxembourgRatification07/08/200117/05/2005
MalteAdhésion09/03/202107/06/2021
NoneParution des exemplaires certifiés conformes20/03/2000 
NoneOuverture à la signature30/11/1999 
NoneEntrée en vigueur18/02/200517/05/2005
NorvègeAcceptation d'amendements07/05/2021 
NorvègeSignature01/12/1999 
NorvègeRatification30/01/200217/05/2005
Pays-BasDéclaration17/02/2010 
Pays-BasSignature01/12/1999 
Pays-BasAcceptation05/02/200417/05/2005
PologneSignature30/05/2000 
PortugalSignature01/12/1999 
PortugalApprobation16/02/200517/05/2005
République de MoldovaSignature23/05/2000 
République tchèqueSignature01/12/1999 
République tchèqueRatification12/08/200417/05/2005
RoumanieSignature01/12/1999 
RoumanieRatification05/09/200317/05/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature01/12/1999 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification08/12/200508/03/2006
SlovaquieSignature01/12/1999 
SlovaquieRatification28/04/200527/07/2005
SlovénieSignature01/12/1999 
SlovénieRatification04/05/200417/05/2005
SuèdeSignature01/12/1999 
SuèdeRatification28/03/200217/05/2005
SuisseSignature01/12/1999 
SuisseRatification14/09/200513/12/2005