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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bâle
10/12/1999
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Pollution
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Adhésion
10/01/2013
Botswana
Adhésion
17/06/2004
Chili
Signature
08/12/2000
Colombie
Signature
22/11/2000
Colombie
Ratification
22/07/2008
Congo
Adhésion
20/04/2007
Costa Rica
Signature
27/04/2000
Danemark
Signature
05/12/2000
État de Palestine
Adhésion
10/04/2019
Éthiopie
Adhésion
08/10/2003
ex-République yougoslave de Macédoine
Signature
03/04/2000
Finlande
Signature
06/12/2000
France
Signature
08/12/2000
Ghana
Adhésion
09/06/2005
Hongrie
Signature
05/12/2000
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Luxembourg
Signature
28/08/2000
Monaco
Signature
17/03/2000
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
None
Ouverture à la signature
06/03/2000
République arabe syrienne
Adhésion
05/10/2004
République démocratique du Congo
Adhésion
23/03/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
07/12/2000
Suède
Signature
01/12/2000
Suisse
Signature
09/03/2000
Togo
Adhésion
02/07/2004
Yémen
Adhésion
25/08/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.