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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
15 septembre 1972 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 septembre 1972
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
835(p.262)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v835.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
20/09/1978
19/11/1978
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
09/05/1973
08/07/1973
Bulgarie
Application du règlement
22/11/1999
21/01/2000
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Danemark
Application du règlement
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
22/08/1974
21/10/1974
Estonie
Application du règlement
24/10/1997
23/12/1997
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Finlande
Application du règlement
19/07/1976
17/09/1976
France
Application du règlement
15/09/1972
15/09/1972
Grèce
Application du règlement
18/02/1999
24/03/1998
Hongrie
Application du règlement
19/08/1976
18/10/1976
Italie
Application du règlement
05/02/1974
06/04/1974
Japon
Application du règlement
31/01/2000
31/03/2000
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
29/06/1990
28/08/1990
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
15/09/1972
15/09/1972
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
14/09/1992
13/11/1992
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
24/04/1979
23/06/1979
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
04/12/1987
02/02/1988
République tchèque
Application du règlement
27/03/1995
26/05/1995
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
01/05/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
14/11/1973
13/01/1974
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
02/08/1994
01/10/1994
Suède
Application du règlement
15/09/1972
15/09/1972
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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