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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 44. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants »)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/02/1981
Date d’entrée en vigueur
1 février 1981 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 février 1981
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1213(p.204)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1213-I-4789-English.pdf
volume-1213-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1213.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
29/05/1987
28/07/1987
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
17/08/1982
27/11/1982
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Danemark
Application du règlement
25/03/1981
24/05/1981
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
02/02/1996
02/04/1996
Estonie
Application du règlement
24/10/1997
23/12/1997
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
12/03/2002
11/05/2002
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
03/11/1991
01/01/1992
Hongrie
Application du règlement
15/09/1988
14/11/1988
Italie
Application du règlement
30/11/1988
29/01/1989
Japon
Application du règlement
02/08/2006
01/10/2006
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/03/1984
01/05/1984
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
None
Proposition d'amendements
23/03/1999
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
27/08/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/02/1981
01/02/1981
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
23/01/1984
23/03/1984
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
05/12/1983
03/02/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/02/1981
01/02/1981
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
14/04/1981
13/06/1981
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Tchécoslovaquie
Application du règlement
20/07/1982
18/09/1982
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
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