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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1984 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1984
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1361(p.300)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1361.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
14/01/1991
03/10/1990
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
09/06/1994
08/07/1994
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
01/07/1984
01/07/1984
Japon
Application du règlement
17/06/2014
16/08/2014
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
29/06/1990
28/08/1990
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
03/03/1988
02/05/1988
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
03/02/1988
03/04/1988
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
26/02/1990
27/04/1990
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Application du règlement
02/07/1984
31/08/1984
Tchécoslovaquie
Application du règlement
01/07/1984
01/07/1984
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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