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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 77. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
30 septembre 1988 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pays-Bas 30 septembre 1988
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1514(p.329)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1514.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Allemagne
Application du règlement
21/06/1996
20/08/1996
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
20/10/1989
19/12/1989
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
30/09/1988
30/09/1988
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
07/11/1990
06/01/1991
Italie
Application du règlement
19/07/1991
17/09/1991
Japon
Application du règlement
01/05/2001
30/06/2001
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Modification
15/07/2005
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
30/09/1988
30/09/1988
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
26/02/1990
27/04/1990
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
03/06/1997
02/08/1997
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
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