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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1989 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 mars 1989
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1525(p.253)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1525-I-4789-English.pdf
volume-1525-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1525.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
02/02/1994
03/04/1994
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
01/03/1989
01/03/1989
Hongrie
Application du règlement
07/06/1995
06/08/1995
Italie
Application du règlement
01/03/1989
01/03/1989
Japon
Application du règlement
01/05/2001
30/06/2001
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
29/06/1990
28/08/1990
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
05/05/1992
04/07/1992
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
23/07/1990
21/09/1990
Tchécoslovaquie
Application du règlement
19/08/1992
18/10/1992
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
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