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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
15 juillet 1990 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 juillet 1990
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1568(p.307)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1568.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
13/11/1991
12/01/1992
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Autriche
Application du règlement
30/10/1990
29/12/1990
Belgique
Application du règlement
18/03/1992
17/05/1992
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Bulgarie
Application du règlement
22/11/1999
21/01/2000
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
22/11/1994
21/01/1995
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Cessation d'application
01/02/2006
01/02/2007
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
15/07/1990
15/07/1990
France
Cessation d'application
29/04/1996
29/04/1997
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
20/01/1993
21/03/1993
Italie
Application du règlement
15/07/1990
15/07/1990
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
26/06/1992
25/08/1992
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
05/05/1992
04/07/1992
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
14/09/1992
13/11/1992
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
République tchèque
Cessation d'application
27/12/1995
27/12/1996
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
05/03/1991
04/05/1991
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
02/08/1994
01/10/1994
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Tchécoslovaquie
Application du règlement
28/06/1991
27/08/1991
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
21/05/1991
20/07/1991
Publication partielle
Publication limitée
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