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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 89. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1992 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1992
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1691
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1691.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
02/02/1993
03/04/1993
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/07/2003
01/09/2003
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Bulgarie
Application du règlement
22/11/1999
21/01/2000
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
18/02/1994
19/04/1994
France
Application du règlement
27/11/1992
26/01/1993
Hongrie
Application du règlement
07/06/1995
06/08/1995
Italie
Application du règlement
01/10/1992
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
27/09/1996
26/11/1996
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
17/06/1993
16/08/1993
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
27/03/1995
26/05/1995
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/10/1992
01/10/1992
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie-et-Monténégro
Application du règlement
14/05/2004
13/07/2004
Slovaquie
Application du règlement
03/07/1995
01/09/1995
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
03/06/1997
02/08/1997
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
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