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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 94. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/10/1995
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1995 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1995
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1890
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1890.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
01/10/1995
01/10/1995
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Communauté européenne
Application du règlement
16/01/2006
17/03/2006
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
29/11/2002
28/01/2003
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
30/10/1995
29/12/1995
France
Application du règlement
01/10/1995
01/10/1995
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Japon
Application du règlement
01/02/2007
01/04/2007
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
27/09/1996
26/11/1996
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
31/03/2000
30/05/2000
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
29/01/2003
30/03/2003
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
10/04/1996
09/06/1996
Roumanie
Application du règlement
07/07/1998
05/09/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/10/1995
01/10/1995
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
21/04/1998
20/06/1998
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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