IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 100. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
23 août 1996 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 août 1996
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1932
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1932.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
23/08/1996
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
25/02/2000
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Autriche
Application du règlement
23/08/1996
23/08/1996
Azerbaïdjan
Application du règlement
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Application du règlement
23/08/1996
23/08/1996
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
23/08/1996
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
23/08/1996
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
23/08/1996
Danemark
Application du règlement
23/08/1996
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
23/08/1996
23/08/1996
Estonie
Application du règlement
23/08/1996
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
23/08/1996
Fédération de Russie
Application du règlement
23/08/1996
Finlande
Application du règlement
25/09/1997
23/08/1996
France
Application du règlement
23/08/1996
Grèce
Application du règlement
23/08/1996
Hongrie
Application du règlement
23/08/1996
Italie
Application du règlement
23/08/1996
Japon
Notification
25/09/1998
Japon
Application du règlement
16/06/2011
15/08/2011
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
28/11/1997
23/08/1996
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/08/1996
23/08/1996
Nouvelle-Zélande
Notification
27/11/2001
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
23/08/1996
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
23/08/1996
Portugal
Application du règlement
23/08/1996
République de Corée
Notification
01/11/2004
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
23/08/1966
Roumanie
Application du règlement
23/08/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
23/08/1996
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
23/08/1996
Slovénie
Application du règlement
23/08/1996
Suède
Application du règlement
23/08/1996
Suisse
Application du règlement
23/08/1996
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
23/08/1996
Ukraine
Notification
01/05/2000
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
23/08/1996
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.