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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 109. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
23/06/1998
Date d’entrée en vigueur
23 juin 1998 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 juin 1998
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2020(p.15)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2020.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
23/06/1998
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
25/02/2000
Autriche
Application du règlement
23/06/1998
Azerbaïdjan
Application du règlement
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Application du règlement
23/06/1998
Belgique
Application du règlement
23/06/1998
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
23/06/1998
Communauté européenne
Notification
23/01/1998
Communauté européenne
Application du règlement
29/08/2001
28/10/2001
Croatie
Application du règlement
23/06/1998
Danemark
Application du règlement
23/06/1998
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
23/06/1998
Estonie
Application du règlement
23/06/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
23/06/1998
Fédération de Russie
Application du règlement
23/06/1998
Finlande
Application du règlement
23/06/1998
France
Application du règlement
23/06/1998
Grèce
Application du règlement
23/06/1998
Hongrie
Application du règlement
23/06/1998
Italie
Application du règlement
23/06/1998
Japon
Notification
25/09/1998
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
27/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
23/06/1998
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Application du règlement
23/06/1998
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
27/11/2001
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
23/06/1998
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
23/06/1998
Portugal
Application du règlement
23/06/1998
République de Corée
Notification
01/11/2004
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
23/06/1998
Roumanie
Application du règlement
23/06/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
23/06/1998
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
23/06/1998
Slovénie
Application du règlement
23/06/1998
Suède
Application du règlement
23/06/1998
Suisse
Application du règlement
23/06/1998
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
23/06/1998
Ukraine
Notification
01/05/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
23/06/1998
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Publication limitée
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