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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
06/04/2005
Date d’entrée en vigueur
6 avril 2005 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 avril 2005
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2312(p.316)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2312.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Allemagne
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
23/02/2005
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Autriche
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Azerbaïdjan
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Bélarus
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Belgique
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Bulgarie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Communauté européenne
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Croatie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Danemark
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Estonie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Fédération de Russie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Finlande
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
France
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Grèce
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Hongrie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Italie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Japon
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Lettonie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Lituanie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Luxembourg
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Projet de règlement
27/09/2004
None
Entrée en vigueur
06/04/2005
06/04/2005
Norvège
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
27/08/2020
Pays-Bas
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Portugal
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
République de Corée
Notification
04/04/2005
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Roumanie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Serbie-et-Monténégro
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Slovaquie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Slovénie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Suède
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Suisse
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Ukraine
Application du règlement
06/04/2005
06/04/2005
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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