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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
20/03/1958
Date d’entrée en vigueur
20 juin 1959 , conformément à l'article 7
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 juin 1959
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
335(p.1)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v335.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
18/04/2001
17/06/2001
Albanie
Adhésion
06/09/2011
05/11/2011
Andorre
Adhésion
11/04/2023
10/06/2023
Arménie
Adhésion
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Adhésion
25/02/2000
25/04/2000
Autriche
Adhésion
12/03/1971
11/05/1971
Azerbaïdjan
Adhésion
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Adhésion
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Adhésion
07/07/1959
05/09/1959
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
22/11/1999
21/01/2000
Communauté européenne
Adhésion
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Danemark
Adhésion
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Adhésion
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Adhésion
11/08/1961
10/10/1961
Estonie
Adhésion
02/03/1995
01/05/1995
États-Unis d'Amérique
Déclaration
30/10/1987
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
01/04/1998
17/09/1991
Finlande
Adhésion
19/07/1976
17/09/1976
France
Déclaration
30/10/1987
France
Déclaration
08/07/1975
France
Signature définitive
26/06/1958
20/06/1959
Géorgie
Adhésion
26/03/2015
25/05/2015
Grèce
Adhésion
06/10/1992
05/12/1992
Hongrie
Signature
30/06/1958
Hongrie
Ratification
03/05/1960
02/07/1960
Italie
Signature
28/03/1958
Italie
Ratification
25/02/1963
26/04/1963
Japon
Adhésion
25/09/1998
24/11/1998
Kazakhstan
Adhésion
09/11/2010
08/01/2011
Kirghizistan
Adhésion
01/09/2023
31/10/2023
Lettonie
Adhésion
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Adhésion
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Adhésion
13/10/1971
12/12/1971
Malaisie
Adhésion
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Adhésion
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Adhésion
03/02/1975
04/04/1975
Nouvelle-Zélande
Adhésion
27/11/2001
26/01/2002
Nouvelle-Zélande
Exclusion territoriale
27/11/2001
26/01/2002
Ouganda
Adhésion
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Adhésion
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Signature
30/03/1958
Pays-Bas
Ratification
30/06/1960
29/08/1960
Philippines
Adhésion
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
12/01/1979
13/03/1979
Portugal
Adhésion
29/01/1980
28/03/1980
République de Corée
Adhésion
01/11/2004
31/12/2004
République de Moldova
Adhésion
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Objection
04/10/1974
République démocratique allemande
Adhésion
04/10/1974
03/12/1974
République fédérale d'Allemagne
Objection
23/12/1987
République fédérale d'Allemagne
Signature
19/06/1958
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République fédérale d'Allemagne
Ratification
29/11/1965
28/01/1966
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
23/12/1976
21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
30/10/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
15/01/1963
16/03/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
20/10/1997
19/12/1997
Saint-Marin
Adhésion
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Succession
30/06/2006
03/06/2006
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Adhésion
21/04/1959
20/06/1959
Suisse
Adhésion
29/06/1973
28/08/1973
Tchécoslovaquie
Adhésion
12/05/1960
11/07/1960
Thaïlande
Adhésion
02/03/2006
01/05/2006
Tunisie
Adhésion
02/11/2007
01/01/2008
Turquie
Adhésion
29/12/1995
27/02/1996
Ukraine
Adhésion
01/05/2000
30/06/2000
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
19/12/1986
17/02/1987
Viet Nam
Adhésion
26/07/2023
24/09/2023
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
14/02/1962
15/04/1962
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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