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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
1610
Titre
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
15/01/1967
Date d’entrée en vigueur
24 janvier 1967 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 3
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 janvier 1967
Sujet
Questions civiles
Droit civil
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
588(p.290)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-588-I-1610-English.pdf
volume-588-I-1610-French.pdf
volume-588-I-1610-Other.pdf
Volume en PDF
v588.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Cambodge
Adhésion
11/08/1967
Chine
Adhésion
23/01/1967
24/01/1967
Guatemala
Adhésion
24/01/1967
24/01/1967
Israël
Adhésion
15/09/1967
Italie
Adhésion
24/01/1967
24/01/1967
Pakistan
Adhésion
24/01/1967
24/01/1967
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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