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Numéro d’enregistrement
1414
Titre
Convention relative à l'esclavage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
25/09/1926
Date d’entrée en vigueur
9 mars 1927 , conformément au paragraphe second de l'article 12
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 9 mars 1927
Sujet
Questions pénales
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
60(p.253)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v60.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
16/08/1996
Bahamas
Succession
10/06/1976
Bangladesh
Adhésion
07/01/1985
07/01/1985
Barbade
Succession
22/07/1976
Bolivie
Adhésion
06/10/1983
06/10/1983
Cameroun
Succession
07/03/1962
01/01/1960
Chili
Adhésion
20/06/1995
20/06/1995
Chine
Communication
19/10/1999
Congo (Brazzaville)
Succession
15/10/1962
Côte d'Ivoire
Succession
08/12/1961
07/08/1960
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Dahomey
Succession
04/04/1962
01/08/1960
Dominique
Succession
17/08/1994
03/11/1978
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/01/1994
17/11/1991
Fidji
Succession
12/06/1972
Ghana
Succession
03/05/1963
06/03/1957
Guatemala
Adhésion
11/11/1983
11/11/1983
Guinée
Succession
30/03/1962
02/10/1958
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Israël
Adhésion
06/01/1955
Kazakhstan
Adhésion
01/05/2008
01/05/2008
Mali
Succession
02/02/1973
Maroc
Succession
11/05/1959
Mauritanie
Adhésion
06/06/1986
06/06/1986
Niger
Succession
25/08/1961
03/08/1960
Paraguay
Adhésion
27/09/2007
27/09/2007
Portugal
Communication
21/10/1999
20/12/1999
République centrafricaine
Succession
04/09/1962
14/08/1960
République démocratique allemande
Déclaration
17/06/1976
République démocratique allemande
Réapplication
16/07/1974
22/12/1958
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
02/03/1976
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
09/11/1981
09/11/1981
Sainte-Lucie
Succession
14/02/1990
22/02/1979
Sénégal
Succession
02/05/1963
20/06/1960
Seychelles
Adhésion
05/05/1992
05/05/1992
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suriname
Succession
12/10/1979
Togo
Succession
27/02/1962
27/04/1960
Turkménistan
Adhésion
01/05/1997
01/05/1997
Publication partielle
Publication limitée
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