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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
19184
Titre
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
06/10/1979
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 23 octobre 1980 , conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 15 avril 1982 , conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 22 octobre 1987, et a été abrogé le 22 octobre 1987 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 octobre 1980
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1201(p.191)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1201-I-19184-English.pdf
volume-1201-I-19184-French.pdf
volume-1201-I-19184-Other.pdf
Volume en PDF
v1201.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature
30/06/1980
Australie
Application provisoire
09/09/1980
23/10/1980
Australie
Ratification
24/02/1982
24/02/1982
Belgique
Signature
27/06/1980
Belgique
Ratification
15/04/1982
15/04/1982
Belgique
Application provisoire
03/10/1980
23/10/1980
Brésil
Signature
30/06/1980
Brésil
Ratification
14/04/1982
14/04/1982
Brésil
Application provisoire
01/10/1980
23/10/1980
Canada
Signature
30/06/1980
Canada
Ratification
31/12/1981
07/11/1980
Canada
Application provisoire
07/11/1980
07/11/1980
Chine
Signature
17/06/1980
Chine
Ratification
15/09/1980
23/10/1980
Communauté économique européenne
Objection
18/05/1981
Communauté économique européenne
Signature
30/05/1980
Communauté économique européenne
Approbation
15/04/1982
15/04/1982
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/09/1980
23/10/1980
Côte d'Ivoire
Adhésion
23/11/1981
23/11/1981
Danemark
Signature
12/05/1980
Danemark
Ratification
30/09/1980
23/10/1980
États-Unis d'Amérique
Signature
08/01/1980
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
23/10/1980
États-Unis d'Amérique
Ratification
28/05/1981
28/05/1981
Finlande
Signature
16/06/1980
Finlande
Application provisoire
11/11/1980
11/11/1980
Finlande
Ratification
24/08/1982
24/08/1982
France
Signature
08/01/1980
France
Approbation
08/12/1981
23/10/1980
France
Application provisoire
30/09/1980
23/10/1980
Grèce
Adhésion
05/06/1984
05/06/1984
Indonésie
Signature
17/03/1980
Indonésie
Ratification
28/08/1980
23/10/1980
Iraq
Adhésion
01/07/1981
01/07/1981
Iraq
Retrait
17/11/1986
17/12/1987
Irlande
Signature
25/06/1980
Irlande
Ratification
29/09/1980
23/10/1980
Italie
Signature
30/06/1980
Italie
Ratification
15/04/1982
15/04/1982
Italie
Application provisoire
17/11/1980
17/11/1980
Japon
Signature
07/03/1980
Japon
Acceptation
13/06/1980
23/10/1980
Libéria
Signature
30/06/1980
Luxembourg
Signature
27/06/1980
Luxembourg
Ratification
15/04/1982
15/04/1982
Luxembourg
Application provisoire
03/10/1980
23/10/1980
Malaisie
Signature
28/01/1980
Malaisie
Ratification
29/01/1980
23/10/1980
Maroc
Signature
26/06/1980
Mexique
Signature
25/06/1980
Mexique
Ratification
24/02/1981
24/02/1981
Nigéria
Adhésion
18/06/1981
18/06/1981
None
Entrée en vigueur définitive
15/04/1982
15/04/1982
Norvège
Signature
16/06/1980
Norvège
Ratification
04/02/1981
04/02/1981
Norvège
Application provisoire
30/09/1980
23/10/1980
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
25/06/1980
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Acceptation
28/10/1980
28/10/1980
Pays-Bas
Signature
26/06/1980
Pays-Bas
Application provisoire
30/09/1980
23/10/1980
Pays-Bas
Acceptation
25/02/1982
25/02/1982
Pérou
Signature
30/06/1980
Pérou
Ratification
30/06/1981
30/06/1981
Philippines
Signature
30/06/1980
République fédérale d'Allemagne
Signature
27/06/1980
République fédérale d'Allemagne
Ratification
30/09/1981
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
30/09/1980
23/10/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
26/09/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
27/06/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
31/12/1980
23/10/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
26/09/1980
23/10/1980
Sri Lanka
Adhésion
17/11/1980
17/11/1980
Suède
Signature
16/06/1980
Suède
Ratification
30/09/1980
23/10/1980
Suisse
Adhésion
22/07/1982
22/07/1982
Tchécoslovaquie
Signature
30/06/1980
Tchécoslovaquie
Approbation
17/09/1980
23/10/1980
Thaïlande
Correction
06/03/1982
Thaïlande
Adhésion
15/04/1982
15/04/1982
Thaïlande
Application provisoire
21/11/1980
21/11/1980
Turquie
Adhésion
17/09/1981
17/09/1981
Turquie
Retrait
26/11/1982
26/11/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
26/02/1982
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
26/02/1982
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
27/06/1980
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application provisoire
05/11/1980
05/11/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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