Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/04/2026
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Mongolia-08000002806a333f.pdf
Rectificatif/Additif/Note