Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/2026
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-24841-St. Lucia-080000028069c904.pdf
Rectificatif/Additif/Note