Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/2024
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-24841-Tuvalu-08000002806408a6.pdf
Rectificatif/Additif/Note