Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
France
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de l'exclusion territoriale à l'égard de la Polynésie française
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/2024
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-34028-France-080000028063a153.pdf
Rectificatif/Additif/Note