Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Andorre
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 48
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Andorra-08000002806370ed.pdf
Rectificatif/Additif/Note