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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Andorre
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement n° 48
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/12/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-4789-Andorra-08000002806370ed.pdf
Rectificatif/Additif/Note