Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Oman
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-521-Oman-0800000280635549.pdf
Rectificatif/Additif/Note