Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Serbie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/09/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-14531-Serbia-080000028062d25e.pdf
Rectificatif/Additif/Note