Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/09/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-55487-Poland-080000028062d11d.pdf
Rectificatif/Additif/Note