Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Chine
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 27
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note