Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification d'amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/08/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-40214-Slovenia-080000028062a06b.pdf
Rectificatif/Additif/Note