Le numéro d'enregistrement du traité 31363
Accord Titre Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de la déclaration en vertu de l’article 298
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2023
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-31363-Malaysia-08000002806276f6.pdf
Rectificatif/Additif/Note