Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Dénonciation partielle
Titre de l'action Dénonciation à l’égard de la partie caribéenne des Pays-Bas (les iles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba), Aruba, Curaçao and Saint Martin
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/07/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-16510-Netherlands (Kingdom of the)-080000028062420c.pdf
Rectificatif/Additif/Note