Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-21623-Latvia-080000028038a590.pdf
Rectificatif/Additif/Note