Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 85. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Philippines-0800000280615c61.pdf
Rectificatif/Additif/Note