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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12430
Accord Titre
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/04/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-12430-Saudi Arabia-0800000280611f5a.pdf
Rectificatif/Additif/Note