Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-16510-Iraq-080000028060f906.pdf
Rectificatif/Additif/Note