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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard des îles Caïmanes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/03/2023
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
A-41032-United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-080000028060de64.pdf
Rectificatif/Additif/Note