Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Chine
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification d'amendements aux annexes A et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/2023
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-40214-China-080000028060d98b.pdf
Rectificatif/Additif/Note