Le numéro d'enregistrement du traité 4739
Accord Titre Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Timor-Leste
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4739-Timor-Leste-0800000280604ad9.pdf
Rectificatif/Additif/Note