Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-34028-Ukraine-08000002805f81bf.pdf
Rectificatif/Additif/Note