Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 47. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/08/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-4789-Uganda-08000002805f66d3.pdf
Rectificatif/Additif/Note