Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3495
Document RTNU A-52373-Gabon-08000002805f4d54.pdf
Rectificatif/Additif/Note