Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Andorre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/2022
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3495
Document RTNU A-39574-Andorra-08000002805f46a2.pdf
Rectificatif/Additif/Note