Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-32022-Iraq-08000002805f172d.pdf
Rectificatif/Additif/Note