Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Retrait
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-37770-Belarus-08000002805eef98.pdf
Rectificatif/Additif/Note