Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par le Togo lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-14458-Netherlands-08000002805ece58.pdf
Rectificatif/Additif/Note