Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/09/2022
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-54113-Holy See-08000002805eb501.pdf
Rectificatif/Additif/Note