Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Oman
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait partiel de réserve
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3475
Document RTNU A-27531-Oman-08000002805eafba.pdf
Rectificatif/Additif/Note